Politique de confidentialité

Date : 29/06/2023

Article 1. Préambule

La société ETHIC FIRST SAS, située 61 rue de Lyon, 75012 Paris (ci-après nommée l’ « Editeur du Site ») est, en tant que responsable de traitement des données personnelles, très attachée à la protection et au respect de la vie privée.

C’est pourquoi, seules sont traitées les informations personnelles qui sont strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre dans le cadre du présent Site et uniquement avec le consentement de l’Utilisateur (à savoir le visiteur et/ou la personne qui utilise les « Services » du Site), lorsque celui-ci est requis par la loi et la réglementation en vigueur.

Il est précisé que les « Services » sont compris comme étant les produits et/ou services proposés et/ou vendus par l’Editeur du Site.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel (« Données ») effectués à partir des Données qui sont collectées sur le Site ETHIC FIRST (« Site »).

Le Site est hébergé par OVH.

L’hébergeur peut être contacté ici : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Les serveurs d’hébergement sur lesquels les données sont traitées et stockées sont exclusivement situés en France.

L’objet de cette politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur de la façon dont l’Editeur du Site recueille et traite ses données personnelles.

Aarticle 2. Réglementation applicable

Les législations et réglementations françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel doivent être respectées par l’Editeur du Site : notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées.

Article 3. Définition et collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») sont toutes des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les Données Personnelles des personnes qui se connectent sur le Site sont amenées à être collectées par l’Editeur du Site. Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes (sans être exhaustives) :

  • Nom
  • Prénom
  • Raison sociale de la structure que vous représentez
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (adresse, code postal, ville)
  • Motif(s) de contact

Dans certains cas, les données relatives à la santé (art. L. 114 du code de l’action sociale et des familles) pourront également être demandées, conformément au RGPD paragraphe 2. a) de l’article 9 relatif au traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, en particulier des informations relatives au handicap (art. L. 114 du code de l’action sociale et des familles).

Article 4. Définition et finalités du traitement

Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Toute personne souhaitant accéder au Site et aux Services, reconnaît consentir expressément au traitement de ses Données Personnelles.

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux sollicitations et demandes d’informations (tarifs, prestations, etc.)
  • Inscriptions à nos sessions de formation à l’accessibilité numérique
  • Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
  • Gestion de l’exercice des droits et données personnelles de l’Utilisateur

Les données relatives à la santé seront traitées conformément au RGPD (article 9 paragraphe 2) pour les finalités suivantes :

  • Demande d’accompagnement de la part de l’Utilisateur
  • Demande d’accompagnement de la mise en accessibilité de l’équipement de jeu de la part de l’Utilisateur

Article 5. Destinataires et partage des données personnelles

Il est possible que l’Editeur du Site puisse être amené à transférer et à divulguer les Données Personnelles des Personnes Concernées à :

  • des collaborateurs ou prestataires de l’Editeur du Site ;
  • des co-responsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement ;
  • toute autorité de contrôle, telles que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») ;
  • toute personne concernée en cas de litige (avocat, commissaire de justice, etc.) ;
  • à la demande de toute autorité juridiciaire ou administrative (notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme).

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur du Site n’a aucun contrôle sur le transfert des Données Personnelles via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur du Site ne puisse garantir la confidentialité des Données Personnelles lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, l’Editeur du Site ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données Personnelles, ou de tout autre événement susceptible d’affecter celles-ci survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Article 6. Conservation des données

Par la présente, l’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité que l’Editeur du Site juge nécessaires en vue d’assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Les Données Personnelles collectées sont conservées, en toute sécurité, pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et l’Editeur du Site et en toute hypothèse, pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus et dans les limites imposées par les réglementations et législations applicables.

De son côté, l’Utilisateur s’engage à protéger ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (non divulgation de ses données, déconnexion sur les ordinateurs publics, utilisation d’antivirus, etc.)

À titre indicatif, la durée de conservation des Données Personnelles est de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact entrant avec un Utilisateur.

À l’expiration de cette période, seront supprimées et détruites toutes les Données Personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur, à l’exception de celles dont la conservation par l’Editeur du Site est nécessaire afin que celui-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.

Article 7. Droits de l’utilisateur

En vertu des dispositions légales et réglementations en vigueur, toute Personne Concernée par un traitement dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles traitées :

  • a) droit d’obtenir des informations sur les Données Personnelles la concernant détenues par l’Editeur du Site et les traitements mis en oeuvre ;
  • b) droit de compléter, de modifier ou de corriger ses Données Personnelles ;
  • c) droit de demander la suppression de ses Données Personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement), sous réserve des dispositions légales ou réglementaires pouvant imposer à l’Editeur du Site de les conserver ;
  • d) droit de demander à l’Editeur du Site de restreindre ou droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles, que vous estimez que leur traitement est illicite ou lorsque cela est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice);
  • e) droit de demander la portabilité de ses Données Personnelles et notamment le transfert des Données Personnelles à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la réglementation ;
  • f) droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr

Pour l’exercice de ses droits, la Personne Concernée peut adresser un courrier à l’Editeur du Site, avec un justificatif d’identité ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de sa demande. Ce courrier doit être envoyé :

  • à l’adresse postale : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, ou
  • à l’adresse de courrier électronique : contact@ethicfirst.fr

En outre, l’Editeur du Site est susceptible de vérifier l’identité et/ou de demander à la Personne Concernée de lui fournir davantage d’informations pour pouvoir répondre à sa demande.

Elle s’efforcera de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées.

Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

Article 8. Politique de coockies

Lors de la navigation sur le Site ou de son utilisation, l’Utilisateur accepte que l’Editeur du Site puisse stocker et accéder à d’éventuels cookies et autres traceurs comme exposé ci-après.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation d’un Service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur. Les cookies peuvent être utilisés pour aider à naviguer de page en page, à adapter le contenu des Services du Site ou encore à mémoriser les préférences de navigation de l’Utilisateur.

Les cookies sont gérés par le navigateur internet. Ils ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur et ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.

Types de cookies

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui sont temporaires et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le navigateur ou le Site
  • des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des Services. L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, son adresse IP est systématiquement collectée afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente du Site.

Le Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec le profil de l’Utilisateur, et notamment :

Cookies techniques :

Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services et fonctionnalités. Ils permettent en particulier de :

  • reconnaître le navigateur de l’Utilisateur, signaler sa visite, et mémoriser les préférences d’affichage de son appareil (langue, résolution…), les mots de passe et autres informations saisies sur le Site
  • lier entre-elles les différents pages consultées pour assurer à l’Utilisateur une navigation fluide
  • mettre en oeuvre des mesures de sécurité (par exemple par la déconnexion après un certain laps de temps)

Catégorie: Nécessaires

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • elementor
  • wc
  • wc_cart_hash_#
  • wc_fragments_#

Durée de vie des cookies présents sur le Site

La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type. À l’exception des cookies techniques pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, les autres types de cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois.

Choix de l’Utilisateur concernant les cookies du Site

En utilisant le site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies présents. L’Utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus. Si l’Utilisateur venait à bloquer ces cookies techniques, la sécurité ou le bon fonctionnement de sa navigation ne pourraient être garantis.

L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.

L’Utilisateur peut accepter le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Étant précisé qu’un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre, si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies, site par site. Cela est décrit dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.

Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :

Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL via le lien suivant : Les outils pour maîtriser les cookies.

Article 9. Modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

L’utilisateur est invité à consulter, lors de chaque connexion, la dernière version en vigueur. Cependant, les Données Personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.