Législation
L’accessibilité numérique est un droit fondamental qui fait l’objet d’obligations légales en France depuis 2005. A travers nos articles, nous vous proposons de mieux comprendre la législation en vigueur, les organismes de contrôle, mais également les réglementations qui arrivent, notamment en 2025 à travers l’application de la directive européenne aussi appelée European Accessibility Act.
RGAA : comment se calcule le taux de conformité ?
Législation
Le taux de conformité évalue dans quelle mesure un service numérique respecte les normes et les directives d'accessibilité, notamment le RGAA : découvrez, dans notre article, comment le calculer à travers une grille d'audit d'accessibilité numérique.
Accessibilité numérique et ARCOM : retour sur l’ordonnance de renforcement des sanctions encourues
Législation
Grâce à l’ordonnance du 6 septembre 2023, les sanctions se sont renforcées dans le secteur de l’accessibilité numérique. Quel est son contenu ? Quels en sont les objectifs ? Quels changements en découlent ?
Zoom sur la déclaration d’accessibilité
Législation
Pour répondre à leurs obligations d'affichage, les acteurs concernés doivent publier pour chaque service numérique une déclaration d’accessibilité. Quel est son rôle et de quoi est-elle composée ? Zoom sur ce document officiel important.